Conditions d'utilisation - CARREJEUX

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Article préliminaire – éditeur de l’offre

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.carrejeux.fr (ci-après « le Site ») par

La société CARRE JEUX
SARL au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 753 722 743
Dont le siège social est  41, rue de la vallée de Nouy 37210 Vouvray.
N° TVA FR: FR22753722743
Téléphone: 06  95 02 76 99 (coût d'un appel sur mobile selon opérateur)
E-mail: info@carrejeux.fr

(ci-après « CARRE JEUX »).

Le Site est hébergé par la société  PLANETE WORKS 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CARRE JEUX d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement CARRE JEUX.

2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits

CARRE JEUX s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.


Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

 

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;

Etape 3 : le Client crée son compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;

Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement s'il choisit le mode reglement par carte bancaire où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne CARRE JEUX.

4.2 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :

  • l’enregistrement de sa commande ;
  • le détail des articles commandés ;
  • et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison

4.3 Archivage de commande

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : info@carrejeux.fr

 

Article 5 – Conditions De Paiement

5.1 Paiements

Le paiement s’effectue en ligne par chèque, mandat administratif et carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard, Mandat administratif.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par CARRE JEUX.

5.2 Sécurisation du paiement

Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués soit par Paypal soit par le Crédit Mutuel.

Tout les achats effectués sur le Site par le biais du CIC CREDITMUTUEL CYBERMUT sont protégés et sécurisés.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé CIC CREDITMUTEL CYBERMUT qui intègre la norme de sécurité SSL et 3DSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL ou 3DSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

La transaction est débitée du compte du Client le jour de la commande.

 

Article 6 – Conditions De Livraison

6.1 Zones de livraison

CARRE JEUX livre toute commande à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), de Monaco ou d’Andorre , Belgique, Allemagne, Canada, Maroque, Algérie et Tunisie.

Les livraisons sont effectuées via le service Colissimo de La Poste, TNT express ou par GLS

Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

6.2 Délais de livraison

CARRE JEUX traite les commandes du lundi ou samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures. A certaines périodes (notamment en période de Noël), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par le transporteur choisi: Si La Poste, la livraison des commandes étant assurée en Colissimo par le service colis de La Poste (délais pouvant aller jusqu’à 4 jours ouvrés pour Andorre), Si GLS, la livraison est garantie en France (hors Corse) de 48H.

En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 2 à 7 jours ouvrés.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Frais de livraison

Pour les commandes par colissimo, les frais de livraison s’élèvent à 7.90 € TTC pour la France pour les commandes d'un montant inférieur à 59€. Les frais de livraison par le transporteur privé GLS pour la France sont de 4,90 € et offets au delà de 55 €..

Pour plus de détails et pour les frais de livraison pour les pays étrangers sont consultable en détail dans l'onglet "expeditions et délais"

6.4 Conformité de la commande

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de la conformité à sa commande.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, le Client pourra le retourner à CARRE JEUX dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Pour ce faire, le Client contacte le service clientèle de CARRE JEUX, par courriel (info@carrejeux.fr) ou par téléphone (+33782672470) (coût d'un appel sur mobile selon opérateur) afin que ce dernier lui communique un numéro de retour et lui adresse un bon de retour par courriel ou par voie postale. Ledit bon de retour tiendra lieu d’autorisation de retour et devra impérativement être joint à l’article retourné.

Le Client adressera son retour à CARRE JEUX en utilisant le service Collisimo de La Poste exclusivement. A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé du prix du produit commandé, des frais de livraison (le cas échéant).

Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par CARRE JEUX de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Tout article retourné incomplet, sali, abimé et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.

 

Article 7 – Retour Des Articles Commandes

7.1

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du Code de la consommation).

Passé ce délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

 

7.2

Le Client doit retourner les articles par voie postale (frais de retour à sa charge). Il devra pour cela contacter le service client de CARRE JEUX par courriel (info@carrejeux.fr) ou par téléphone (+33782672470) (coût d'un appel sur mobile selon opérateur).

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé de l’article retourné, au prix facturé (frais de livraison inclus s'il y en a eu de facturé), dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par CARRE JEUX de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par chèque pour les autres cas.

7.3

Tout article retourné abimé, incomplet, sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.

 

Article 8 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de CARRE JEUX est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : info@carrejeux.fr ou par téléphone en contactant le service après vente au +33782672470 (coût d'un appel sur mobile selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.

 

Article 9 – Données à Caractère Personnel

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à CARRE JEUX ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : info@carrejeux.fr ou par courrier à CARRE JEUX – 41 rue de la vallée de Nouy 37210 Vouvray

 

Article 10 – Droits De Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CARRE JEUX et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de CARRE JEUX est strictement interdite.

 

Article 11 – Force Majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de CARRE JEUX sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant CARRE JEUX d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de CARRE JEUX ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de CARRE JEUX.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, CARRE JEUX s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 12 - Limitation De Responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, CARRE JEUX ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

Article 13 – Modification Des Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.carrejeux.fr .

CARRE JEUX se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 14 - Litiges - Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de TOURS.